Conditions Générales d'utilisation

1. Objet des CGU

Les CGU définissent les droits et obligations de l’utilisateur et de Spid dans le cadre de l’utilisation :

• des services d’épargne automatique,
• des services d’investissement,
• des fonctionnalités financières et analytiques,
• et de tout service associé disponible dans l’application.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de Spid est conditionnée à :

1. l’acceptation des présentes CGU ;
2. l’acceptation de la Politique de Confidentialité ;
3. la validation du processus KYC (Know Your Customer).

Toute personne n’acceptant pas ces conditions doit cesser immédiatement l’utilisation de l’application.

3. Accès à l’application

L’accès à Spid est réservé aux personnes :

• âgées d’au moins 18 ans,
• disposant de la pleine capacité juridique,
• résidant dans un pays où les services de Spid sont autorisés,
• titulaires d’un numéro Mobile Money ou d’un compte bancaire valide.

Spid peut être suspendue pour maintenance, mise à jour, ou pour raisons de sécurité.

4. Présentation des services

Spid permet à ses utilisateurs de :

• effectuer automatiquement de l’épargne selon une configuration définie ;
• investir dans des produits financiers ou partenaires (placements, portefeuilles, etc.) ;
• visualiser et suivre leur performance financière ;
• automatiser leurs dépôts selon des règles programmées ;
• effectuer des retraits dans les limites et délais définis.

Les services fournis par Spid ne constituent pas :

• un conseil financier personnalisé,
• une garantie de rendement,
• une activité bancaire.

5. Création du compte Spid

Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit obligatoirement :

1. Créer un compte avec un numéro de téléphone valide ;
2. Vérifier son identité via un processus KYC :
   • pièce d’identité valide ;
   • selfie/vidéo de vérification ;
   • informations personnelles requises légalement.
3. Définir un mot de passe sécurisé.

Spid peut refuser ou suspendre un compte si :

• les informations fournies sont fausses ou incomplètes ;
• des risques de fraude ou de blanchiment d’argent sont identifiés.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• garder confidentiels son mot de passe, PIN et ses identifiants ;
• utiliser Spid uniquement à des fins personnelles ;
• ne pas tenter d’altérer, pirater ou perturber le service ;
• informer Spid en cas de suspicion d’accès frauduleux.

7. Traitement des données personnelles

Spid collecte et traite des données personnelles conformément à la Loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, ainsi qu’à sa Politique de Confidentialité.

a) Données collectées

En plus des données d’identification, financières et techniques de base, Spid peut collecter :

• Des informations relatives au device : type d’appareil, marque, modèle, système d’exploitation, identifiants techniques (ID appareil, ID publicité, empreintes techniques).
• Des données d’usage de l’application : pages consultées, actions réalisées, durée de session, fréquence d’utilisation, préférences fonctionnelles.
• Des données comportementales : habitudes d’épargne, réactions aux notifications, types d’investissements consultés, parcours utilisateur.

b) Finalités commerciales

Ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales, notamment pour :

• proposer des offres personnalisées ou pertinentes pour l’utilisateur,
• améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les fonctionnalités,
• analyser les comportements pour développer de nouveaux produits,
• segmenter les utilisateurs pour des campagnes marketing internes ou via des partenaires agréés.

Aucun partage de données personnelles à des fins publicitaires externes n’est effectué sans consentement explicite.

L’utilisateur peut désactiver ou refuser l’utilisation de ses données pour des finalités commerciales via les paramètres de confidentialité.

9. Droits des utilisateurs (version enrichie)

Conformément aux articles 459 à 463 du Code du numérique, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à toutes les données collectées sur lui,
• Droit de rectification des données erronées,
• Droit d’opposition au traitement de certaines données (notamment pour des finalités commerciales),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit à l’effacement ("right to be forgotten") :
  L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression complète et définitive de toutes ses données personnelles, y compris celles relatives :
  • à son identité,
  • à son device,
  • à ses habitudes d’utilisation,
  • à ses données comportementales,
  • à ses préférences commerciales.

La suppression ne sera toutefois pas immédiate pour les données que Spid doit conserver légalement (anti-blanchiment, obligations comptables, archivage réglementaire).

Les données non soumises à ces obligations seront supprimées sous un délai maximum de 30 jours.

Toute demande doit être adressée à : abiola.akobi@spid.finance

8. Fonctionnement de l'épargne et des investissements

a) Épargne automatique

L’utilisateur peut configurer :

• un montant de dépôt automatique ;
• une fréquence (journalière, hebdomadaire, mensuelle...) ;
• un compte source (Mobile Money ou bancaire).

b) Investissements

Les investissements proposés sont fournis avec :

• un descriptif du risque,
• une estimation non contractuelle du rendement,
• une transparence sur les frais.

Spid ne garantit aucun rendement. Le capital peut être soumis à une perte selon le produit choisi.

9. Frais et commissions

Des frais peuvent s'appliquer selon :

• les opérations d’épargne ;
• les investissements ;
• les retraits ;
• l’utilisation de certains services premium.

Les frais en vigueur sont consultables dans l’application et peuvent être modifiés à tout moment, avec information préalable à l’utilisateur.

10. Retraits et délais

Les retraits peuvent être soumis :

• à un délai de traitement,
• à des conditions de disponibilité du produit financier,
• à des frais opérationnels,
• aux contraintes réglementaires.

Spid ne peut être tenue responsable des délais opérés par les partenaires financiers, banques ou opérateurs Mobile Money.

11. Sécurité

Spid met en œuvre des mesures avancées :

• chiffrement des données,
• authentification forte,
• surveillance continue,
• procédures anti-fraude.

L’utilisateur est également responsable de la protection de son appareil et de ses accès.

12. Suspension ou fermeture du compte

Spid peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

• fraude avérée ou potentielle,
• non-respect des CGU,
• activité suspecte,
• non-respect des règles AML/CFT.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment, sous réserve de finaliser ses opérations en cours.

13. Responsabilité

Spid n’est pas responsable :

• des pertes liées aux choix d’investissement ;
• des dysfonctionnements liés aux opérateurs tiers (Mobile Money, banques, partenaires financiers) ;
• des interruptions dues à la maintenance ou à la force majeure.

14. Modification des CGU

Spid peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Toute modification importante donnera lieu à une notification dans l’application.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la République du Bénin.

16. Contact

Pour toute question : +229 01 46 63 34 22 - abiola.akobi@spid.finance

17. Gestion et sécurisation des fonds

17.1. Nature du "Solde Spid"

L’utilisateur reconnaît que Spid n’est ni un établissement de crédit, ni un émetteur de monnaie électronique (EME) au sens de la réglementation en vigueur dans l’UMOA. Le "Solde Spid" visible sur l’application est une représentation numérique de fonds détenus pour le compte de l’utilisateur. Spid agit en qualité d’agent technologique et de mandataire pour faciliter les opérations de l’utilisateur.

17.2. Cantonnement et ségrégation des fonds

Dans un souci de transparence et de sécurité, les fonds correspondant aux soldes des utilisateurs sont strictement séparés des fonds propres de fonctionnement de l’entreprise Spid. Ces fonds sont logés :

• soit sur des comptes de monnaie électronique ouverts auprès d’émetteurs agréés (via des agrégateurs de paiement partenaires comme FedaPay),
• soit sur un compte bancaire dédié (compte de cantonnement) ouvert auprès d’un établissement bancaire partenaire.

En aucun cas, Spid n’utilise les fonds disponibles des utilisateurs pour ses propres dépenses d’exploitation (salaires, loyers, investissements propres).

17.3. Rôle des partenaires de paiement

Les opérations de rechargement (Cash-in) et de retrait (Cash-out) sont techniquement opérées par des agrégateurs de paiement tiers (tels que FedaPay) et des opérateurs de téléphonie mobile (MTN Mobile Money, Moov Money, Celtiis). En conséquence, Spid ne saurait être tenue responsable des délais, pannes ou blocages inhérents aux réseaux de ces partenaires tiers, son rôle se limitant à l’initiation technique des ordres de transfert donnés par l’utilisateur.

17.4. Mandat d’investissement

Lorsque l’utilisateur décide d’allouer tout ou partie de son solde à l’acquisition d’un actif (ex : Part de Moto), il donne mandat exprès à Spid d’utiliser les fonds correspondants pour procéder à l’achat et à la gestion dudit actif. À compter de cette allocation, les fonds ne sont plus considérés comme de la monnaie électronique, mais comme une participation à un actif tangible régie par le contrat de mandat.